- Désistement volontaire ou abstention volontaire
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Désistement volontaire ou abstention volontaire fait pour l'auteur d'une infraction d'en interrompre l'exécution avant qu'elle ne soit constituée. (La tentative n'est alors pas punissable.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
désistement — [ dezistəmɑ̃ ] n. m. • av. 1547; de désister 1 ♦ Dr. Abandon volontaire (d un droit, d un avantage). ⇒ renoncement. Désistement d action : acte par lequel le demandeur renonce à son action en justice. 2 ♦ Retrait de candidature à une élection. Le … Encyclopédie Universelle
Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
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abdication — [ abdikasjɔ̃ ] n. f. • 1406; lat. abdicatio 1 ♦ Action d abdiquer, de renoncer à qqch. ⇒ abandon, renonciation. L abdication de sa volonté, de ses ambitions. « Tout plutôt que l abdication de la raison, de la justice devant la force brutale »… … Encyclopédie Universelle